La compliance en temps de crise

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La crise actuelle a vu la mise en place de mesures sans précédent pour freiner la propagation du SARS-CoV-2. Parmi celles-ci, quelque 195 pays et territoires ont imposé des restrictions inédites aux déplacements, fermant leurs frontières voire confinant localement leurs populations. Ces mesures ont directement touché les entreprises, en particulier celles opérant à l’international, avec d’ores et déjà quelques faillites retentissantes tandis que de nombreuses autres sont désormais engagées dans une lutte pour leur survie.

Dans cet environnement qui favorise l’émergence d’un risque accru de fraude et de corruption, certains acteurs pourraient être tentés de s’affranchir de la légalité pour réaliser des profits importants à court terme, avec un risque de contagion – notamment en termes d’image – pour leurs clients, fournisseurs et partenaires. Les dispositifs spécifiques de soutien aux entreprises face à la crise offrent eux-mêmes des possibilités élargies de fraude : en Suisse, une première enquête a été ouverte le 25 mai par le Ministère public vaudois, pour fraudes présumées aux crédits destinés à atténuer les conséquences économiques de la pandémie.

Les médias internationaux se sont largement fait l’écho ces dernières semaines d’affaires liées à la gestion même de la crise du Covid-19, jusque dans les sphères politiques. En Bolivie, c’est le ministre de la Santé qui a été arrêté, soupçonné de corruption lors de l’achat à une entreprise espagnole de 179 respirateurs. En Italie, c’est le coordinateur de la lutte contre l’épidémie en Sicile qui a été arrêté, soupçonné d’avoir truqué des marchés publics alors qu’il dirigeait l’autorité provinciale de la santé à Palerme.

En Italie, comme dans bien d’autres pays, se dessine en filigrane le risque de voir des réseaux criminels tirer profit de la crise et renforcer leur emprise sur l’économie légale en y réinjectant les liquidités générées par leurs activités illégales (prostitution, trafic de drogue, vente d’armes, usure, etc.). Une entreprise au bord de la faillite pourrait notamment être tentée d’accepter des capitaux à la provenance douteuse. Dans le même temps, des organisations criminelles sont en mesure de racheter à moindre coût des entreprises en difficulté afin de blanchir leurs capitaux, voire de s’approprier des aides publiques destinées à répondre à la crise économique.

Face à ces différentes menaces, un renforcement des contrôles – et des sanctions – est à attendre dans les prochains mois, venant confirmer une dynamique déjà engagée. Aux États-Unis notamment, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) a envoyé un signal fort au début du mois de mars, en condamnant un ancien responsable de la conformité de l’US Bank à une amende de 450.000 dollars, pour ne pas avoir mis en place un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre de la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA).

Le non-respect aujourd’hui des législations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou la corruption pourrait avoir des conséquences encore plus lourdes dans les années à venir pour les entreprises qui choisiraient cette voie. Ainsi, si la crise financière de 2007-2008 avait révélé l’escroquerie de Bernard Madoff dès la fin de l’année 2008, la banque d’affaires JPMorgan Chase avait à son tour été prise dans la tourmente Madoff en 2014, contrainte de payer quelque 811 millions de dollars d’amende pour ne pas avoir respecté le BSA.

La crise actuelle pourrait fournir de nouvelles illustrations à cette sentence de Warren Buffett : « c’est quand la mer se retire qu’on voit ceux qui se baignent nus ». Pour ne pas être de ceux-là, PME, ETI et grands groupes doivent investir pleinement le champ de la compliance et de la due diligence, avec l’aide d’acteurs qualifiés, capables d’apporter des réponses sur-mesure à leurs problématiques.